Statuts

Statut de l’association

Graine de Savoir & Soif d’Apprendre

 

Les soussignés sont:

 

• Claire SALVAT, né le 18 Novembre 1987 à Pontoise, de nationalité française, habitant au : 16 rue d’Orgivaux Valmondois FRANCE

 

 

• THIERY Tristan, né le 4 mars 1987 à Colombes (92), de nationalité française, habitant au : 2 rue Emile Henriot 95690 Nesles la Vallée FRANCE

 

 

• CHRISTOPHORIDES Jean Charles, née le 21 Novembre 1983, à Saint Germain en Laye (78), de nationalité française, habitant au : 127 rue du Général Leclercq 78400 Chatou France

   

 

 

Il est créé sous la forme d’une association régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.

 

Article 2

 

 

 

La dénomination de l’association est :

Graine de savoir et soif d’apprendre

 

Article 3

 

 

 

L’objet de l’association est de promouvoir l’accès au savoir, à la connaissance et à l’éducation par le biais de la formation et de l’information en favorisant des actions localement en France et dans différents pays en voie de développement.

 

Article 4

 

 

 

Les moyens dont dispose l’association pour aider à la diffusion du savoir peuvent se subdiviser par différentes actions telles que : la construction d’écoles, la mise en place de soutien scolaire, la création ou la valorisation de bibliothèques, la recherche de matériels scolaires, de mobiliers, de fonds documentaires, , la mise en place d’ateliers visant à la sensibilisation à la solidarité internationale, au développement durable, la réalisation de production mis à la disposition du plus grand nombre …

 

Article 5

 

 

 

Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes:

 

• Les cotisations acquittées par les membres de l’association

 

 

• Les bénéfices tirés des biens vendus par l’association ou des prestations de services effectuées

 

 

• La mise à disposition de matériel spécifique

 

 

• Les dons des établissements d’utilité publique

 

 

• Les subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics.

 

 

• Les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association

 

 

• Les libéralités entre vifs ou testamentaires que l’association peut recevoir en raison de son objet dans les conditions prévues par l’article 3-1 modifié du décret n°66-388 du 13 juin 1966; à cet effet, l’association s’oblige à:

 

- présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l’intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l’emploi des dites libéralités;

- adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux des comités locaux;

- à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement.

 

La ressource principale de l’association reste principalement la mobilisation et l’investissement déployés de ses membres bénévoles et salariés.

 

Article 6

 

 

 

Le siège social de l’association Graine de Savoir et soif d’apprendre est situé à l’adresse qui suit :

Graine de Savoir et soif d’apprendre

2 rue Emile Henriot

95690 Nesles-la-Vallée FRANCE

Il est situé au domicile de Mr Henri-Luc THIERY qui accepte de mettre à disposition un local pour l’association.

Article 7

 

 

 

La durée de vie de l’association est de 99 ans.

 

Article 8

 

 

 

L’association dispose d’un président du nom de Claire Salvat. La personne chargée du poste de secrétaire est Tristan THIERY. Enfin, Jean Charles CHRISTOPHORIDES prendra le rôle de comptable de l’association.

Un coordinateur a également été mis en place après la décision du Conseil d’Administration du Dimanche 1^er février. C’est Hugues THIERY, qui assurera l’ensemble des missions de coordination, da ns le cadre d’un contrat de travail respectant la législation en vigueur.

 

Article 9

 

 

 

Le statut de membre de l’association implique un investissement de la part des membres, aussi bien dans la préparation du projet que dans son élaboration sur le terrain. Il participe activement à l’élaboration de projets.

 

Les donateurs regroupent la catégorie de personnes ayant effectuées une donation financière ou matérielle au profit de l’association. Graine de Savoir et soif d’apprendre s’engage à tenir au courant ses donateurs de l’avancée des projets sur le terrain à l’aide de notes informatives régulières.

 

Enfin, les bienfaiteurs représentent des donateurs dont la somme versée est égale ou supérieure à 150 €

 

Article 10

 

 

 

Article 11

 

 

 

L’adhésion d’un nouveau membre dans le Conseil d’Administration de l’association ne peut se faire qu’après un vote validé par la majorité des membres de l’association lors d’une assemblée générale. Le refus d’une candidature doit être justifié par des motifs sérieux explicitement nomé.

Tout individu obtient le statut de donateur dès lors qu’un don est fait au profit de l’association.

 

Article 12

 

 

 

Les conditions de perte de la qualité de membre de l’association ne peuvent être faites qu’après décision majoritaire des membres de l’association dans le cadre d’une assemblée générale. Il doit être justifié par des motifs sérieux dans une lettre paraphée par le président, le secrétaire, et le comptable de l’association remise au membre destitué.

 

Article 13

 

 

 

Les décisions prises lors d’Assemblée Générale concernent les orientations globales des actions entreprises. Ces moments formels débouchent à des prises de décisions à la suite d’un vote légitimé par la majorité des membres.

 

Des réunions entre les membres de l’association auront également lieu afin de coordonner les actions de chaque membre impliqué dans les projets soutenus par Graine de Savoir et Soif d’Apprendre. La fréquence de ces réunions dépendra pour la plupart des disponibilités de ses membres, et ne pourra excéder une période de 3 mois.

 

Article 14

 

 

 

La modification statutaire et / ou la dissolution de l’association ne peuvent être valides qu’après accord écrit signé par les trois représentants de l’association (président, secrétaire, comptable), ainsi que le coordonateur représentant les salariés de l’association.

 

Article 15

 

 

 

Le président, la secrétaire, et le comptable désignés se montrent solidaires en cas de présentation de l’association Graine de Savoir et soif d’apprendre en justice.

 

Article 16

 

 

 

Les postes de président, secrétaire, et comptable ont une durée de validité d’un an renouvelable. Il en est de même pour les membres de Graine de Savoir et Soif d’apprendre.

 

 

 

 

Fait à Nesles la Vallée

Le 01/02/2009

 

 

 

Présidente: Claire SALVAT    
Trésorier: Jean Charles CHRISTOPHORIDES 
Secrétaire: Tristan THIERY